Case Details

En janvier 2023, l'agente supérieure en matière de divulgation interne (ASDI) du ministère de l'Environnement a reçu une divulgation relative à un acte répréhensible présumé de la part d'un cadre. Plus précisément, l'allégation suivante a été faite : - Une violation grave du Code de valeurs et d'éthique du Ministère - il a été allégué que le cadre s'est livré à des comportements rabaissants et humiliants qui constituent des actes répréhensibles en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR). L'enquête subséquente mandatée par l'ASDI a conclu que les actions du cadre représentaient des actes répréhensibles en vertu de la LPFDAR; l'ASDI a constaté que, tant par des actions précises que par son style de gestion en général, le cadre avait des attentes déraisonnables et créait des conditions de travail difficiles pour certains membres du personnel.

Le cadre n'a pas participé à l'enquête et a quitté la fonction publique avant sa conclusion. L'ASDI a informé la direction des conclusions de l'enquête. Bien qu'aucun facteur systémique n'ait été découvert au cours de l'enquête, des efforts de prévention panministériels pour ces types de comportements sont bien engagés. Il s'agit notamment d'inclure aux engagements des cadres des engagements concrets en ce qui concerne les valeurs et l'éthique, et la manière dont nous servons la population en tant que fonctionnaires, notamment en mettant l'accent sur le mieux-être des employés.